En vigueur depuis le 5 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général du Trésor dans un arrêté sur les prêts garantis
Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des prêts garantis par l'État.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.