JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 3

Article 3

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie et le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie et le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.