Arrêté du 1er décembre 2016

Article 9

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de hockey prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « hockey ».

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025