Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 1er décembre 2016
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025