JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 1er décembre 2016, est autorisée la cession de l'ensemble immobilier sis 422 Toure Drive, Msasani, Dar Es Salam - Tanzanie, d'une superficie construite de 466 m2, sur un terrain de 2 880 m2, référencé au cadastre de Dar Es Salam sous le titre numéro 15973.
L'arrêté du 3 février 2014 autorisant la cession amiable de ce bien immobilier est abrogé.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119190/201985.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 1er décembre 2016, est autorisée la cession de l'ensemble immobilier sis 422 Toure Drive, Msasani, Dar Es Salam - Tanzanie, d'une superficie construite de 466 m2, sur un terrain de 2 880 m2, référencé au cadastre de Dar Es Salam sous le titre numéro 15973.

L'arrêté du 3 février 2014 autorisant la cession amiable de ce bien immobilier est abrogé.

Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119190/201985.