Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2011 > > Art. 3, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0285 du 8 décembre 2016
Arrêté du 1er décembre 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 23 et 24 novembre 2016,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
H. Farnaud-Defromont