JORF n°0284 du 7 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projet « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque », relatif à l'action : « Programme de soutien à l'innovation majeure » [PSIM] du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges de l'appel à projet « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque », relatif à l'action : « Programme de soutien à l'innovation majeure » [PSIM] du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).