Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2016 :
M. JABOULEY (Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Franck WITTENMEYER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Le retrait de M. WITTENMEYER (Franck), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Franck WITTENMEYER, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Franck WITTENMEYER, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Patrick JABOULEY, notaires associés ».