JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er décembre 2016, est autorisé à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme STOJAKOVIC (Jelena), épouse AUBARD, née le 6 février 1977 à Bela Crkva (Serbie-et-Monténégro).


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er décembre 2016, est autorisé à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :

Mme STOJAKOVIC (Jelena), épouse AUBARD, née le 6 février 1977 à Bela Crkva (Serbie-et-Monténégro).