JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 1er décembre 2016, est autorisée la cession amiable d'un immeuble sis 1, rue Maurice-Pellerin à Asnières (92600), d'une superficie loi Carrez de 889,18 m2, sur un terrain de 3 309 m2 cadastré section AS n° 133.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus IDF1 133823.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 1er décembre 2016, est autorisée la cession amiable d'un immeuble sis 1, rue Maurice-Pellerin à Asnières (92600), d'une superficie loi Carrez de 889,18 m2, sur un terrain de 3 309 m2 cadastré section AS n° 133.

Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus IDF1 133823.