Arrêté du 1er décembre 2016

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté relatif aux courses de chevaux

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2016 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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