JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Mohamed TOUKABRI, né le 23 juin 1958 à Beja (Tunisie), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Mohamed TOUKABRI, né le 23 juin 1958 à Beja (Tunisie), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.