JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Aldjia BOUILFANE, épouse BOUZAOUIT, née le 30 juin 1974 à Hammam-Sokhna (Algérie), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Aldjia BOUILFANE, épouse BOUZAOUIT, née le 30 juin 1974 à Hammam-Sokhna (Algérie), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice.