Arrêté du 1er décembre 2015

Article 7

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Article 7

Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la gestion de l'eau

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté concernant la gestion de l'eau dans le bassin Adour-Garonne.

Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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