Arrêté du 1er décembre 2015

Article 3

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Article 3

La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret) est annexée au présent arrêté.

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Ajout d'une déclaration environnementale à un arrêté

Résumé. Un document sur l'impact environnemental est ajouté à un arrêté pour le bassin Adour-Garonne.

La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret) est annexée au présent arrêté.

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