En vigueur depuis le 18 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le chef de l'IGAS
Résumé. Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.