Arrêté du 1er décembre 2015

Article 6

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En vigueur depuis le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de manque de candidats pour des postes publics

Résumé. Si les candidats pour des postes vacants sont insuffisants, le comité peut demander une nouvelle publication des postes et examiner de nouvelles candidatures sans ré-auditionner les précédents candidats.

Le comité, s'il estime que le nombre des candidats aptes à occuper les emplois vacants n'est pas suffisant pour lui permettre de se prononcer utilement, peut inviter le chef de service à procéder à une nouvelle publication des postes à pourvoir, selon les modalités et les délais prévus à l'article 2 (Publication des offres d'emploi à l'IGAS). Les éventuelles nouvelles candidatures sont examinées selon la procédure définie à l'article 4 (Procédure de recrutement des inspecteurs).
La liste de tous les candidats assortie de l'avis du comité est alors adressée aux ministres compétents sans qu'il soit au préalable nécessaire de procéder à nouveau à l'audition des candidats initialement entendus et sans qu'il puisse être procédé à un troisième appel à candidatures.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015