Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0291 du 16 décembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 octobre 2015,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine