Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er décembre 2015

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des horaires d'enseignement pour les sections adaptées

Résumé. Un arrêté modifie les horaires hebdomadaires des cours pour les élèves en sections adaptées.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires), L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements), L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire), L. 332-2 (La formation au collège) à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège), L. 421-7 (Collaboration des établissements scolaires avec leur environnement), D. 331-1 (Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves) à D. 331-14 (Utilisation des machines par les élèves en stage), R. 421-1 (Règles applicables aux collèges et lycées) à R. 421-53 (Échanges entre enseignants, élèves et parents) ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 (Organisation des enseignements adaptés en collège) relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 octobre 2015,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des horaires d'enseignement

Résumé. Les horaires hebdomadaires des enseignements pour les élèves des sections d'enseignement général et professionnel adapté sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le 17 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2015

Arrêté du 1er décembre 2015
Article 1
Article 2