JORF n°0282 du 5 décembre 2015

Article 2

Article 2

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

| CATÉGORIES |TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)| |------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| | Collèges | | | C 1 Pour les 80 premiers élèves | 897,23 | | C 1 bis A partir du 81e élève | 517,65 | | C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) | 593,73 | | C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 1 095,13 | | C 5 Classes de l'enseignement adapté | 1 535,44 | |(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).| |


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Version 1

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX PAR ÉLÈVE

(en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

897,23

C 1 bis A partir du 81e élève

517,65

C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

593,73

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 095,13

C 5 Classes de l'enseignement adapté

1 535,44

(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).