JORF n°0282 du 5 décembre 2015

Article 1

Article 1

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

| CATÉGORIES |TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Collèges | | | C 1 Pour les 80 premiers élèves | 775,36 | | C 1 bis A partir du 81e élève | 428,67 | | C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) | 503,84 | | C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 956,02 | | C 5 Classes de l'enseignement adapté | 1 230,16 | | D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire | 2 258,64 | | Lycées d'enseignement général et technologique | | | D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire | 2 258,64 | | G 1 Classes du second cycle | 464,06 | | G 2 Classes préparatoires littéraires | 525,37 | | G 3 Classes préparatoires scientifiques | 586,71 | | T 1 Classes du secteur tertiaire | 461,04 | | T 2 Classes du secteur industriel | 579,14 | | T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie | 603,33 | | TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) | 573,07 | | TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) | 688,12 | | TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) | 697,32 | | Lycées professionnels | | | C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (**) | 503,84 | | C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 956,02 | | D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire | 2 258,64 | | P 1 Classes du secteur tertiaire (*) | 584,80 | | P 2 Classes du secteur industriel | 717,81 | | P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie | 769,03 | |(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).
(**) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP.| |


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Version 1

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX PAR ÉLÈVE

(en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

775,36

C 1 bis A partir du 81e élève

428,67

C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

503,84

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

956,02

C 5 Classes de l'enseignement adapté

1 230,16

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 258,64

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 258,64

G 1 Classes du second cycle

464,06

G 2 Classes préparatoires littéraires

525,37

G 3 Classes préparatoires scientifiques

586,71

T 1 Classes du secteur tertiaire

461,04

T 2 Classes du secteur industriel

579,14

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

603,33

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

573,07

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

688,12

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

697,32

Lycées professionnels

C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (**)

503,84

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

956,02

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 258,64

P 1 Classes du secteur tertiaire (*)

584,80

P 2 Classes du secteur industriel

717,81

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

769,03

(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).

(**) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP.