ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Modification de la liste des établissements utilisant de l'amiante

Résumé. Les établissements qui ont utilisé de l'amiante sous un autre nom sont aussi sur la liste des entreprises concernées.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

Source : Légifrance