JORF n°0285 du 10 décembre 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 2014, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile :
Mme Véronique Bujon-Barré.
M. Régis Koetschet.
M. Pierre Menat.
M. Olivier Poupard.
M. Patrick Roussel.
Mme Michèle Sauteraud.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 2014, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile :

Mme Véronique Bujon-Barré.

M. Régis Koetschet.

M. Pierre Menat.

M. Olivier Poupard.

M. Patrick Roussel.

Mme Michèle Sauteraud.