ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Einville-au-Jard, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).

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