JORF n°0284 du 9 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Châteauvillain - Arc-en-Barrois, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Chaumont (Haute-Marne).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Châteauvillain - Arc-en-Barrois, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Chaumont (Haute-Marne).