JORF n°0284 du 9 décembre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 240 dans la région de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 240 dans la région de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées) est abrogé.