Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er décembre 2014, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « e-S.I.S. 59/62 (Ingénierie des systèmes d'information de santé) » dont le siège est fixé 255, rue Nelson-Mandela, 59120 Loos, résultant de la transformation du syndicat interhospitalier dénommé syndicat interhospitalier d'informatique hospitalière du Nord - Pas-de-Calais, « SIIH », en application de l'article 23-III de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, est approuvée.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.

Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.