JORF n°0280 du 4 décembre 2014

Article 1

Article 1

Mme Sabine Baïetto-Beysson est nommée vice-présidente de la commission des comptes du logement pour une durée de trois ans.


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Version 1

Mme Sabine Baïetto-Beysson est nommée vice-présidente de la commission des comptes du logement pour une durée de trois ans.