JORF n°0014 du 17 janvier 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 1er décembre 2011, la société Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Charchigné, d'une capacité de production de 10 MW localisée lieudit le Meslier, route de Javron, 53250 Charchigné.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 1er décembre 2011, la société Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Charchigné, d'une capacité de production de 10 MW localisée lieudit le Meslier, route de Javron, 53250 Charchigné.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.