Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour l'application des règles des courses de chevaux
Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles des courses de chevaux.
Le sous-directeur du développement rural et du cheval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.