JORF n°0285 du 9 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2011, Mlle Aurambault (Agnès, Sophie) est nommée notaire à la résidence de Billom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Marion (Michel, Yvon), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2011, Mlle Aurambault (Agnès, Sophie) est nommée notaire à la résidence de Billom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Marion (Michel, Yvon), démissionnaire.