JORF n°0283 du 7 décembre 2011

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Laguiole est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Espalion (Aveyron).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Laguiole est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Espalion (Aveyron).