Arrêté du 1er décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 1er (Changement de comptable pour les impôts dans six communes corses) et dont la mise en recouvrement est antérieure au 1er janvier 2012 sera assuré par le comptable de la trésorerie de Piedicroce (Haute-Corse).

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Changement de gestion pour les impôts locaux en Haute-Corse

Résumé. Les impôts des habitants de certaines communes de Haute-Corse, mis en recouvrement avant le 1er janvier 2012, seront gérés par le comptable de Piedicroce.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 1er (Changement de comptable pour les impôts dans six communes corses) et dont la mise en recouvrement est antérieure au 1er janvier 2012 sera assuré par le comptable de la trésorerie de Piedicroce (Haute-Corse).

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