JORF n°0286 du 10 décembre 2010

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Bonneuil et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie Segonzac, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente (Charente).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Bonneuil et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie Segonzac, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente (Charente).