JORF n°0286 du 10 décembre 2010

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Bonneuil, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Segonzac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente (Charente).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Bonneuil, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Segonzac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente (Charente).