JORF n°0285 du 9 décembre 2010

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Philippe Albiez, chef adjoint du cabinet civil, conseiller parlementaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Philippe Albiez, chef adjoint du cabinet civil, conseiller parlementaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.