JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Article 5

Article 5

A l'article 5 du même arrêté, le montant : « 3 000 F (457, 35 €) » est remplacé par le montant : « 457, 35 € ».


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Version 1

A l'article 5 du même arrêté, le montant : « 3 000 F (457, 35 €) » est remplacé par le montant : « 457, 35 € ».