JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Article 3

Article 3

A l'article 3, point a, du même arrêté, le montant : « 13, 5 F (2, 06 €) » est remplacé par le montant : « 2, 06 € ».
A l'article 3, point b, du même arrêté, le montant : « 10 F (1, 52 €) » est remplacé par le montant : « 1, 52 € ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3, point a, du même arrêté, le montant : « 13, 5 F (2, 06 €) » est remplacé par le montant : « 2, 06 € ».

A l'article 3, point b, du même arrêté, le montant : « 10 F (1, 52 €) » est remplacé par le montant : « 1, 52 € ».