Article 3
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A l'article 3, point a, du même arrêté, le montant : « 13, 5 F (2, 06 €) » est remplacé par le montant : « 2, 06 € ».
A l'article 3, point b, du même arrêté, le montant : « 10 F (1, 52 €) » est remplacé par le montant : « 1, 52 € ».