Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2009, M. Norbert GURTNER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 5 mars 2010.