La société France Télécom est désignée, pour une durée de trois ans, pour fournir, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé, la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques.
Arrêté du 1er décembre 2009
Article 1
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La société France Télécom est désignée, pour une durée de trois ans, pour fournir, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé, la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques.