Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2009 :
Les démissions de M. NOROY (Bernard, Daniel, Maurice), notaire à la résidence de Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), de M. GÉROME-CUGNIN (Etienne), notaire à la résidence de Haroué (Meurthe-et-Moselle), et de M. GUIBERT (Charles, Henri), notaire à la résidence de Bayon (Meurthe-et-Moselle), sont acceptées.
La société civile professionnelle « Société civile professionnelle Bernard NOROY ― Etienne GÉROME-CUGNIN ― Charles-Henri GUIBERT », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. NOROY (Bernard, Daniel, Maurice).
M. NOROY (Bernard, Daniel, Maurice), M. GÉROME-CUGNIN (Etienne) et M. GUIBERT (Charles, Henri) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire aux résidences de Haroué (Meurthe-et-Moselle) et de Bayon (Meurthe-et-Moselle) dont étaient respectivement titulaires M. GÉROME-CUGNIN (Etienne) et M. GUIBERT (Charles, Henri) sont supprimés.
La société civile professionnelle « Société civile professionnelle Bernard NOROY ― Etienne GÉROME-CUGNIN ― Charles-Henri GUIBERT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.