Arrêté du 1er décembre 2009

Article 3

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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Pougnadoresse et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Uzès (Gard).

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