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Arrêté du 1er décembre 2009

Article 37

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Abrogé21 juillet 2014

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 21 juillet 2014

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 mai 2010 au dimanche 20 juillet 2014