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Arrêté du 1er décembre 2009

Article 30

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Abrogé21 juillet 2014

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 21 juillet 2014

Lorsque la commission évoque la situation d'un représentant du personnel siégeant en tant que titulaire, il est fait appel au représentant suppléant ou, à défaut, à un autre représentant suppléant appartenant à la même liste.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au dimanche 20 juillet 2014