Le comité d'experts prévu à l'article 12 du décret du 30 novembre 2009 susvisé comprend :

1° Le directeur du cinéma au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

2° Le directeur de l'audiovisuel au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

3° Le directeur du multimédia et des industries techniques au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

4° Le directeur des affaires européennes et internationales au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

5° Le directeur financier et juridique au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

6° Le chef de la mission de contrôle général économique et financier auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.