JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 mai 2005 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 mai 2005 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.