JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Arrêté du 1er décembre 2008

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête :

Article 1

La répartition des départements en trois catégories, selon l'emploi de directeur départemental de catégorie I ou de catégorie II ou de directeur fonctionnel dont ils sont dotés, prévue à l'article 2 du décret du 24 mai 2005 susvisé, est fixée comme suit :

Catégorie I

Bouches-du-Rhône ; Haute-Garonne - Ariège ; Loire-Atlantique ; Nord ; Pas-de-Calais ; Rhône ; Paris ; Yvelines ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-et-Marne ; Seine-Maritime ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise.

Catégorie II

Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-Maritimes ; Alpes-de-Haute-Provence - Hautes-Alpes ; Aube ; Aude ; Calvados ; Charente ; Charente-Maritime - Deux-Sèvres ; Cher - Indre ; Haute-Corse - Corse-du-Sud ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Dordogne - Lot-et-Garonne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard - Lozère ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire - Loir-et-Cher ; Isère ; Landes - Pyrénées-Atlantiques ; Haute-Loire ; Loire ; Loiret ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Oise ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Orientales ; Hautes-Pyrénées ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne - Creuse ; Vosges ; Yonne ; Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Réunion ; Mayotte ; Polynésie française.

Catégorie III

Les départements qui ne sont pas classés dans les catégories I et II sont classés dans la catégorie III.

Article 2

L'arrêté du 26 mai 2005 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la protection judiciaire de la jeunesse,

P.-P. Cabourdin