Arrêté du 1er décembre 2008

Article 1

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Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires est prorogé pour une durée de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2008

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Prorogation du titre professionnel d'installateur sanitaire

Résumé. Le titre d'installateur d'équipements sanitaires est prolongé de deux ans après avis d'une commission.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires est prorogé pour une durée de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2008

Source : Légifrance