Arrêté du 1er avril 2026

Article 1

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Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour les entreprises agricoles en 2026), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Ajout d'enquêtes statistiques pour l'année 2026

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des enquêtes statistiques au programme de l'année 2026.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour les entreprises agricoles en 2026), est complété par l'annexe ci-après.

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