Arrêté du 1er avril 2026

Article 3

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Article 3

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Durée du permis de recherche géothermique

Résumé. Un permis de recherche pour des gîtes géothermiques est accordé pour une durée de cinq ans.

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance