En vigueur depuis le 6 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'utilisation d'une zone militaire interdite
Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 définit les règles d'utilisation d'une zone interdite pour des besoins militaires près de La Ciotat.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.