Arrêté du 1er avril 2026

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Règles d'utilisation d'une zone militaire interdite

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 définit les règles d'utilisation d'une zone interdite pour des besoins militaires près de La Ciotat.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 avril 2026

Source : Légifrance